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Conformément à l’engagement que Monsieur le Maire a pris lors du dernier Conseil Municipal, une réunion de présentation du PPRMT aux conseillers de quartier a été organisée vendredi 13 janvier 2012 en mairie. 15 représentants des 6 conseils de quartier étaient présents ainsi que des membres des associations « Bien Vivre » et « Association des nogentais ».

Monsieur le Maire rappelle que la ville a émis des réserves et posé des questions à l’Etat sur le PPRMT, actées dans une délibération datant de juin 2010, ces éléments seront repris dans une nouvelle délibération à laquelle pourra s’ajouter d’éventuelles remarques issues de notre réunion de ce soir. Chacun peut à titre individuel ou au nom d’une association faire connaître dans le cadre de l’enquête publique ses observations et questionnements.

La présentation a repris le document présenté lors du conseil municipal du 14 décembre 2011 (voir sur le site Diaporama de présentation) et les questions suivantes ont été posées par les différents participants.

Comment les particuliers seront informés de ces nouvelles obligations ?
• Quand le PPRMT sera approuvé il sera annexé au POS et deviendra une servitude donc comme pour toute servitude le pétitionnaire devra en être informé.
• Le service urbanisme de la ville indique déjà dans ces documents comme les renseignements d’urbanisme l’existence du PPRI et le projet de PPRMT.
• Les agences immobilières et les notaires se doivent d’informer l’acquéreur de tout risques existants. Monsieur le Maire s’engage à faire une communication active vers les agences et les notaires à ce sujet.

Qui a la charge des études de sols nécessaires et quel est le coût ?
• Le coût de ces études varie en fonction de la superficie du terrain, du type d’étude demandée (préliminaire …..), elles sont à la charge du particulier ou du promoteur.
• Dans le document de l’Etat (dans la partie bilan de la concertation) les chiffres suivants sont annoncés : de 1 700 à 3 000 € HT pour une étude préliminaire G11 et de 2 000 à 5 000 € HT pour une étude géotechnique définissant les conditions de réalisation de la construction.

Quelles constructions sont concernées ? A partir de quel seuil ces prescriptions s’applique t-elles ?
• Les prescriptions concernent les constructions neuves et les extensions mais pas le bâti existant
• Le PPRMT ne précisant aucune surface minimum on peut en déduire que dès le premier mètre carré construit (neuf ou extension) le PPRMT s’applique.

Qui s’engage sur le respect des prescriptions et obligations imposées par le PPRMT lors de travaux ?
• Pour l’instant le maître d’ouvrage (particulier ou promoteur) s’engage seul sur le respect des différentes obligations. Dans le cadre des remarques transmises par la ville à l’Etat ce sujet était abordé. La ville préconise la fourniture d’un certificat attestant de la conformité des travaux aux prescriptions du PPMRT. Ce certificat pourrait être établi par le constructeur ou par un bureau de contrôle spécialisé ce qui entraînerait des frais supplémentaires mais mettrait à l’abri les particuliers d’éventuels recours en cas de sinistre.

Les prescriptions concernant la végétation entraîneront–elles l'abattage d’arbres ? Ne peut-on être plus précis sur le type d’arbre à proscrire?
• Les prescriptions concernant la végétation  concernent les nouvelles plantations, pour les plantations existantes l’élagage régulier est recommandé.
• En ce qui concerne les plantations (pas seulement les arbres) à proscrire, il semble difficile de donner une liste exhaustive de toutes les espèces  qui ont des grands besoins d'eau et qui étendent leurs racines en surface et en profondeur, le PPRMT se contente de donner quelques exemples les plus courants.

Comment prendre en considération l’influence de travaux (construction, extension, nouvelles plantations) réalisées sur la parcelle voisine ?
• Le PPRMT n’aborde pas ce sujet complexe, les autorisations de construire sont analysées à l’échelle de la parcelle objet de la demande.

Quelles règles doit-on respecter lorsque sa propriété se trouve en limite de zone (3 zones sont identifiées dans le PPRMT selon le degré d’exposition au risque et avec des contraintes différentes) ?
• L’échelle au 1/10 000 ne permet pas de déterminer avec précision la règlementation à laquelle se référer pour les propriétés en limite de zone. En cas de doute il faut respecter les prescriptions les plus contraignantes ou faire réaliser une étude de sol préliminaire (dite G11) afin de déterminer le type de sol et la présence ou non d’argile et ainsi en déduire les contraintes techniques à respecter ou leur absence si les sondages révèlent l’absence d’argile dans le sous-sol.