Entrées charretières

Dispositions et consignes de sécurité

Aucune porte ne pourra s'ouvrir à l'extérieur de la propriété, ceci de manière à ne pas faire saillie sur la voie publique.

Sur les voies bordées de plantations, les entrées charretières seront autant que possible placées au milieu de l'intervalle entre deux arbres ou massifs consécutifs.

Lorsqu'il existe un vis-à-vis d'une entrée charretière, un trottoir ou une contre-allée réservé à la circulation des piétons, leur franchissement s'effectuera grâce à un passage de 3 m (au moins) de largeur.

L'entrée charretière devra donc avoir une largeur correspondante à ce passage de 3 m.

Le dit passage devra être constitué telle une chaussée, de façon à résister à la circulation qu'il doit supporter (en béton : 15 cm d'épaisseur minimum) et devra s'intégrer au site et au passage urbain quant à la provenance des matériaux de surface.

Pour ce qui concerne l'évasement du passage, il est déterminé par les dispositions suivantes :

La bordure sera abaissée sur la largeur soit 3 m minimum de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie abaissée avec le reste du trottoir se fera par l'intermédiaire de rampants de 1 mètre de longueur de part et d'autre du passage.

Tout passage d'une largeur supérieure à 3 m fera l'objet d'un examen des circonstances particulières à la demande, et la largeur ainsi que l'évasement du passage seront déterminés dans l'arrêté d'autorisation.

Le propriétaire devra prendre toutes les dispositions utiles pour préserver les ouvrages pouvant se trouver sous l'entrée charretière ; conduites d'eaux, de gaz, d'électricité, de réseau de télécommunication ou de l'éclairage public, et éventuellement demander l'accord des services intéressés.

Le propriétaire ou l'entrepreneur indiquera cinq jours à l'avance aux Services techniques de la Ville, 10 rue de la Gare (Tél. 01.43.24.62.92) le jour où les travaux sont entrepris.

Le pétitionnaire devra joindre à sa demande un plan précis faisant apparaître, d'une part toutes les dimensions, cotes des ouvrages à créer et de la porte charretière, d'autre part le procédé technique proposé pour réaliser le franchissement du trottoir ou de la contre- allée piétonne.

Les frais d'établissement de tous les ouvrages seront à la charge intégrale du permissionnaire.