Occupation du domaine public

Chantier, échafaudage, dépôt d'une benne... toute occupation du domaine public doit faire l'objet d'une déclaration.

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Conformément à l’article 99.7 du Règlement Sanitaire Départemental, les chantiers ouverts sur la voie publique ou en bordure de celle-ci doivent être entourés d’une clôture assurant une protection efficace et une interdiction de pénétrer.

Ils doivent être clos par une palissade d’une hauteur maximale de 2 mètres en matériaux nervurés verticalement et anti-affiches aux coloris de la Ville : bleu RAL 5015 et vert RAL 6018, dans laquelle pourront être incorporés des panneaux de communication (un panneau pour 10 ml de palissade).

Les moulures inférieures doivent être alignées par le bas avec un minimum hors sol de 0,50 mètre.

L’échafaudage devra être balisé de jour et éclairé pendant la nuit.

Un cheminement piéton protégé sera réalisé dans le cas où le passage sous échafaudage ne pourra être possible (largeur minimum de passage sous échafaudage 0,90 m. Voir législation handicapés).

Le pétitionnaire prendra toutes les dispositions nécessaires afin d’éviter la chute de matériaux sur le domaine public.

L’autorisation pour occupation du domaine public devra être apposée sur l’échafaudage de manière à être visible lors du passage des agents communaux.

L’installation sera réalisée sous l’entière responsabilité de l’entreprise pour ce qui concerne la stabilité et la sécurité de l’ouvrage.

Dès l’enlèvement de l’échafaudage, le sol, le trottoir et la chaussée ainsi que ses abords seront remise en état de propreté.

Un formulaire (cf. ci-dessus) sera remis à l’accueil des Services Techniques (10 rue de la Gare - 01 43 24 62 92), avec différents croquis afin d’aider à remplir la demande d’occupation du domaine public (croquis à faire au dos de la dite demande).

Le permissionnaire acquittera les droits de voirie applicables aux travaux autorisés suivant le barème en vigueur (visible par tous aux Services Techniques, 10 rue de la Gare - 01 43 24 62 92). 

Dispositions et consignes de sécurité

La benne sera éclairée pendant la nuit. Elle sera obligatoirement installée du côté du stationnement autorisé. La saillie sera de 2 mètres.

Elle sera disposée de manière à ne pas entraver l’écoulement des eaux sur la voie publique.

Le pétitionnaire sera tenu pour le seul responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son installation (protection et signalisation).

Les bennes à gravats dont l’installation relève d’une autorisation de voirie, devront être vidées aussi souvent que nécessaire ou sur l’injonction d’un surveillant de voirie.

Leur aspect extérieur devra rester propre, sans affichage sauvage, ni graffiti.

Dès l’enlèvement de la benne, le sol du trottoir et de la chaussée, ainsi que ses abords seront remis en état de propreté.

L’autorisation pour occupation du domaine public devra être apposée sur la benne de manière à être visible lors du passage du surveillant de voirie (soit sous forme d’affiches signalétiques, d’un autocollant ou d’un macaron).

Règles de stationnement

1. le long du trottoir

Respecter le côté su stationnement en vigueur

2. A cheval sur le trottoir et la chaussée

Si le stationnement autorisé est matérialisé dans la voie concernée, le stationnement de la benne sera fera à cheval sur le trottoir et la chaussée : des bastaings devront être entreposés pour éviter le poinçonnement du trottoir.

3. Sur le trottoir

Si la largeur de la voirie ne permet pas de laisser le passage d’un véhicule sur la chaussée, le stationnement de la benne sera toléré, mais il est nécessaire de laisser un passage piéton de 1 m minimum. Si la largeur du trottoir ne permet pas le passage des piétons, il faut matérialiser une signalisation « piétons : traversée obligatoire».

N.B. : Le Permissionnaire acquittera les droits de voirie applicables aux travaux autorisés suivant le barème en vigueur (lisible par tous aux Services Techniques - 10 rue de la Gare)