Le service urbanisme

Coordonnées
9, rue Jean Monnet
Tél. : 01 43 24 62 93
Fax : 01 43 24 63 98

Localiser ce service

Responsable : Stéphane Bonnin

Rôle du service

Le service urbanisme répond aux questions concernant :

Urbanisme réglementaire

- Informations aux administrés et aux commerçants sur les démarches et réglementations applicables ;
- Instruction des permis de démolir et de construire, des déclarations préalables, des permis d'aménager et des certificats d'urbanisme ;
- Recours gracieux et contentieux ;
- Infractions au code de l'urbanisme ;
- Suivi des conformités.

Instruction des demandes d'enseigne pour les activités et commerçants.

Exercice du droit de préemption urbain.

Projets

- Plan d'occupation des sols (P.O.S.) et passage en Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)
- ZPPAUP
- Plans de prévention des risques
- Réhabilitation, ravalements
- Études spécifiques
- Suivi du contrat de mixité social

Ouverture des Établissements recevant du public (E.R.P.)