Travaux relatifs aux commerces

Vous devrez déposer au service Urbanisme une Demande d'enseigne si vos travaux portent sur la modification, le déplacement ou la pose d’enseigne (enseigne bandeau et drapeau) et pour la pose d’un store portant le nom du commerce/activité (faisant office d’enseigne).

Demande d'enseigne (cerfa 14798)

Nota : l’autorisation d’enseigne ne vaut pas autorisation d’occupation du domaine public. Une demande en ce sens est à retirer aux services techniques ou à télécharger dans la rubrique correspondante.

Vous devrez déposer au service Urbanisme une Déclaration Préalable si vos travaux portent sur la devanture (modification de l’entrée, des baies, des couleurs de la devanture ; pose de spots ou store neutre ; vitrophanie…).

Vous devrez déposer au service Urbanisme une demande d’Aménagement Intérieur pour tous travaux modifiant l’intérieur (en cas de changement d’activité, agencement intérieur…). Votre aménagement devra prendre en compte le Code de la Construction et de l’Habitation sur l’accès aux Personnes à Mobilité Réduite et sur la sécurité incendie.

Nota : La notice de Sécurité sera à retirer aux Services Techniques.

Notice d’Accessibilité : à venir.

Conformité accessibilité et sécurité : dossier spécifique (cerfa 14570*01), dans le cas où les travaux s'inscrivent dans le cadre d'un permis de construire.

Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) si aucune autre autorisation n'est nécessaire.

Arrêté règlementant la publicité, les enseignes et les préenseignes sur le territoire communal :

Télécharger l'arrêté (pdf ; 1,1 Mo)

Déclaration de cession d'un fonds de commerce, fonds artisanal ou bail commercial soumis au droit de préemption (cerfa 13644)