Carte nationale d'identité

Liste des pièces à fournir pour obtenir une carte nationale d'identité, sous réserve de pièces complémentaires demandées par les services administratifs :

- 1ère demande

- Renouvellement

- Perte ou vol


À savoir

> Elle est nécessaire pour passer des examens officiels
> Tout dossier incomplet sera rejeté
> Elle est valable 15 ans pour une personne majeure , et 10 ans pour un mineur.
> Les délais de production sont de 15 jours à 2 mois en moyenne mais ils peuvent être plus longs par la surcharge des services de la Ville, de la sous-préfecture et du centre national de production des titres sécurisés, à l'approche des vacances d'été par exemple.
> Toute carte d’identité non retirée dans un délai de 3 mois à compter de sa réception en mairie sera annulée, retournée en préfecture pour destruction et l’administré devra refaire toute la procédure y compris le paiement éventuel des timbres fiscaux, la fourniture des photos et des justificatifs.

Passeport biométrique

Prendre rendez-vous au 01 43 24 62 00


Liste des pièces pour obtenir un passeport (mise à jour au 18 avril 2014), sous réserve de pièces complémentaires demandées par les services administratifs :

- 1ère demande

- Renouvellement

- Perte ou vol

Cas où le passeport peut être délivré gratuitement

 

À savoir

> Tout dossier incomplet sera rejeté
> Depuis début mars 2015, un site internet gouvernemental permet la vente de timbres fiscaux en ligne pour les passeports. Sur Timbres.impots.gouv.fr, il est possible d'acheter par carte bancaire des timbres fiscaux électroniques, identifiés par un QR code ou un numéro à 16 chiffres. Envoyé par courriel ou par SMS après la transaction, ce code peut ensuite être ajouté au dossier de demande de passeport déposé en mairie.
> Tout passeport non retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa réception en mairie sera annulé, retourné en préfecture pour destruction et l’administré devra refaire toute la procédure y compris le paiement éventuel des timbres fiscaux, la fourniture des photos et des justificatifs.

Autorisation parentale de sortie du territoire

Depuis le 1er janvier 2013 les autorisations des sorties de territoire individuelles et collectives ne sont plus nécessaires (circulaire du 20 novembre 2012).
 
Donc un mineur français pourra franchir les frontières
- soit avec son seul passeport en cours de validité
- soit avec sa seule carte nationale d’identité en cours de validité pour l’Union Européenne ainsi qu’en Islande, Norvège, Suisse, Lichtenstein, Monaco, Andorre, Saint Marin et Saint Siège
(Renseignements : http://vosdroits.service-public.fr/F1359.xhtml )


Informations complémentaires

Documents à présenter :

- originaux de l'ensemble des pièces
- photocopies des pièces qui restent en la possession du demandeur (pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).


Nationalité française

Depuis février 2010, en cas de renouvellement de carte nationale d'identité ou de passeport, suffit à prouver la nationalité française du demandeur, la présentation :
- d'une carte nationale d'identité sécurisée, dite également "plastifiée" délivrée depuis 1995 (en application du décret du 19 mars 1987);
- ou d'un passeport électronique ou d'un passeport biométrique, délivrés respectivement en application des décrets du 30 décembre 2005 et du 30 avril 2008

En savoir plus

Le nom sur les documents d'identité