Élections

S'inscrire sur les listes électorales

Conditions :

Être de nationalité française (ou citoyen de l'Union Européenne pour les élections municipales et au Parlement européen uniquement).
Être majeur (avoir 18 ans avant le 1er mars de l'année suivante).
Être domicilié dans la commune ou être inscrit pour la 5ème fois consécutive au rôle d'une contribution directe communale.

Pièces à fournir :

Carte nationale d'identité française ou passeport en cours de validité (pour les électeurs européens, une pièce d'identité).
1 justificatif de domicile récent à son nom
Pour les enfants majeurs demeurant chez leurs parents : fournir une attestation de résidence sur papier libre avec le justificatif de domicile des parents.

Date d'inscription

Toute l'année, du 2 janvier au 31 décembre mais l'inscription n'est effective que le 1er mars de l'année suivante.

S'incrire en ligne

https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html

Vous disposez déjà d'un compte mon.service-public.fr :

CLIQUEZ ICI.
Après vous être identifié sur mon.service-public.fr, vous accéderez directement à la démarche « Demande d'inscription sur les listes électorales ».

Vous ne disposez pas encore d'un compte mon.service-public.fr :

https://creation.mon.service-public.fr/creation/faces/jsp/saisieCreation.jsp

Une fois votre compte mon.service-public.fr créé, pour accéder à la démarche :

Aller dans la rubrique « Mes démarches »,
Accéder à l' « Annuaire des démarches »,
Sélectionner la démarche « Demande d'inscription sur les listes électorales »

Bureaux de vote

Trois nouveaux bureaux en 2012.

1 - Mairie - Place d’Estienne d’Orves
2 - Hôtel des Coignard - 150, grande rue Charles de Gaulle
3 - École Maternelle Gallieni - 2, rue des Clamarts
4 - Salle Charles de Gaulle - 70, grande rue Charles de Gaulle
5 - École Maternelle Val de Beauté - 8, rue de la Muette
6 - École Maternelle Victor Hugo - 12, avenue Victor Hugo
7 - École Primaire Paul Bert - 46, rue Paul Bert
8 - Centre de Loisirs - 33, rue Guy Môquet
9 - Salle Émile Zola - 46, boulevard de Strasbourg
10 - École Maternelle Fontenay - 6, rue de Fontenay
11 - Salle Polyvalente - 8, rue du Port
12 - Mille Clubs - 4, avenue Charles V
13 - L.E.P. LA Source - 54, avenue de la Source
14 - École Maternelle Fontenay - 6, rue de Fontenay
15 - Salle des Fêtes - 46, boulevard de Strasbourg
16 - Centre de Loisirs - 33, rue Guy Môquet
17 - Club Beauté-Plaisance - 6, rue du Maréchal Lyautey
18 - Centre de Loisirs - 6, avenue Madeleine Smith Champion
19 - École Léonard de Vinci - 2 ter, rue Jacques Kablé
20 - Salle Charles de Gaulle - 70, Grande Rue Charles de Gaulle
21 - École Primaire Paul Bert - 46, rue Paul Bert
22 - Lycée Louis Armand - 173, boulevard de Strasbourg

En prévision des élections, la ville a été en mars 2012 un document de 4 pages :
Qui vote, comment voter, le vote par procuration, le plan de bureau de vote... ce document donnait toutes les informations pratiques pour les élections présidentielles et législatives.

Télécharger le document (pdf)

Voter par procuration

La procuration en quelques points :

Vote par procuration C'est pour un électeur absent ou empêché, la possibilité de choisir un autre électeur pour accomplir à sa place les opérations de vote.

- l'électeur qui choisit est le mandant.
- l'électeur qui vote à sa place est le mandataire.

La procuration est établie sans frais.

Mandant et mandataire doivent être inscrits dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau.

Qui peut voter par procuration ?

3 grandes catégories de personnes sont concernées par le vote par procuration (art L.71 du Code électoral) :

a - Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations professionnelles, en raison d'un handicap, pour raison de santé ou en raison de l'assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d'être présent dans leur commune d'inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune.

b - Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations de formation, parce qu'ils sont en vacances ou parce qu'ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d'inscription le jour du scrutin.

c - Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale.

Les démarches à accomplir :

Le mandant doit se présenter personnellement (voir plus bas : où s'adresser) et être muni :
- d'une pièce d'identité ;
- d'une déclaration sur l'honneur précisant qu'il se trouve dans l'une des catégories énumérées ci-dessus. Cette déclaration est intégrée au formulaire (Cerfa n° 12668*01 disponible sur place).

Les conditions pour être mandataire :

- Jouir de ses droits électoraux ;
- Etre inscrit dans la même commune que le mandant.

Le choix du mandataire est libre, sous réserve des deux conditions précitées, et sa présence n'est pas nécessaire lors de l'établissement de la procuration.