Dossier famille : mise à jour

Chaque année, la Ville effectue une mise à jour des « dossiers familles », permettant en particulier la mise à jour du quotient familial.


Chaque famille devait retourner avant le 19 avril 2013 le formulaire ci-dessous dûment complété :

Formulaire format xls

Joindre les photocopies des documents demandés :
- une attestation de paiement des prestations familiales de la CAF de moins de 3 mois sur laquelle apparait votre quotient familial,
- votre dernier avis d'imposition ou de non-imposition (revenus 2011),
- deux justificatifs de domicile récents de moins de 3 mois (quittance EDF, loyer ou taxe d'habitation ou taxe foncière).

Pour les usagers non allocataires CAF, dans le cas des régimes spéciaux, EDF, SNCF il est demandé :
- le dernier avis d’imposition,
- le dernier bulletin de salaire, (les prestations familiales étant versées par l’employeur),
- le livret de famille.

Si vous êtes hébergés :
- une attestation d’hébergement (.doc). Elle devra être signée par l’hébergé et l’hébergeant.
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois de l’hébergeant (quittance EDF, loyer),
- les pièces d’identité de l’hébergé et l’hébergeant,
- une attestation de la sécurité sociale de l’hébergé auprès duquel est rattaché l’enfant,
- si vous êtes hébergés depuis plus de 2 ans, il vous sera demandé les 2 derniers avis d’imposition précisant votre adresse à Nogent.



Tous ces documents seront à retourner obligatoirement avant le 19 avril 2013 à :
Maison de la Famille et des Droits de l’Enfant
2, rue du Maréchal Vaillant
94130 NOGENT-SUR-MARNE



Ces documents permettent de calculer le tarif des prestations (cantine, centre loisirs-découverte…). Si le dossier est incomplet, il vous sera retourné et au-delà de la date indiquée, le tarif maximum sera appliqué.


Par ailleurs, tout enfant ne pourra être inscrit aux activités périscolaires qu’à réception d’un dossier complet.