ParisEstMarneBois

Conseils de territoire

> Lundi 30 janvier 2017 à 19h, en mairie de Champigny-sur-Marne

Débat d'orientations budgétaires

> Lundi 20 mars 2017 à 19h, en mairie de Champigny-sur-Marne

Vote du budget 2017

Présentation du territoire effectuée lors des dernières rencontres de quartiers.

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Établissement public territorial ParisEstMarneBois

Mairie de Champigny-sur-Marne - 14, rue Louis Talamoni - 94500 Champigny-sur-Marne

> Voir le site du territoire...

La Métropole du Grand Paris lance son site Internet et son compte Twitter !

La Métropole du Grand Paris lance son site Internet et son compte Twitter !

L’ensemble des informations (compétences, périmètre et instances) ainsi que les derniers éléments sur les projets en cours et à venir de la Métropole du Grand Paris sont accessibles en ligne depuis fin avril 2016.

« 90 jours après sa création, la Métropole du Grand Paris dispose de son site Internet, il est destiné aux 7 millions d’habitants de l’aire métropolitaine mais bien au-delà s’adresse à l’ensemble des acteurs concernés par le fait métropolitain »
Président de la Métropole, Patrick OLLIER


www.metropolegrandparis.fr


Jacques JP Martin, président de la commission du projet métropolitain à la MGP

Le 11 mars 2016, Jacques JP Martin a été élu président de la commission du projet métropolitain au sein de la direction de la Métropole du grand Paris (MGP).

L'institution compte sept commissions thématiques avec les président(e)s suivant(e)s :

Finances : Jean-Yves Le Bouillonnec.
Projet métropolitain : Jacques JP Martin
Développement économique et attractivité : Sylvine Tomassin
Développement durable et environnement : Robin Reda
Habitat et logement : Patrick Jarry
Aménagement numérique, innovation, nouvelles technologies, recherche et développement : Anne Tachene
Aménagement du territoire métropolitain : Michel Bourgain

www.metropolegrandparis.fr


Des changements au bureau du territoire

Quatre vice-présidents du territoire ParisEstMarne&Bois annoncent leur démission en mars 2016 :

• Jean-Marie Brétillon le 29 mars 2016, en faveur de sa fille, Caroline Campos-Brétillon, maire-adjointe chargée de la petite enfance et de l’aménagement à Charenton ;
• Gilles Carrez, député-maire du Perreux-sur-Marne ;
• Olivier Dosne, conseiller régional et maire de Joinville-le-Pont, en faveur de Jean-Jacques Gressier ;
• Christian Cambon, sénateur-maire de Saint-Maurice, conseiller métopolitain, en faveur de Igor Semo.

Ces maires restent conseillers territoriaux de droit.


Le conseil du territoire a un nom

Le 8 février 2016, au programme de la deuxième réunion du conseil du territoire présidé par Jacques JP Martin, maire de Nogent, les élus devaient choisir un nom et attribuer les délégations.

Le T10 se nomme désormais # Paris Est Marne & Bois.

Concernant les délégations des douze vice-présidents, elles sont les suivantes :

• 1er vice-président : Sylvain Berrios, député-maire de Saint-Maur-des-Fossés
> élaboration du projet de territoire, PLU intercommunal, et affaires traitant des bords de Marne (Marne Vive, Sage) ;


• 2e vice-président : Dominique Adenot, maire de Champigny-sur-Marne
> PLH (Programme local de l’habitat), action sociale, santé, emploi, politique d’insertion ;


• 3e vice-président : Michel Herbillon, député-maire de Maisons-Alfort
> équipements culturels et sportifs, relations avec la Métropole du Grand Paris ;


• 4e vice-président : Jean-Philippe Gautrais, maire de Fontenay-sous-Bois
> développement économique et mise en oeuvre du CDT (Contrat de développement territorial) Entre Marne et Bois ;


• 5e vice-président : Laurent Lafon, conseiller régional - maire de Vincennes
> commission locale d’évaluation des charges territoriales (CLECT) et relations avec le Conseil régional d’Ile-de-France et les conseils départementaux ;


• 6e vice-président : Gilles Carrez, député-maire du Perreux-sur-Marne
> finances, contrôle de gestion, subventions ;


• 7e vice-président : Hervé Gicquel, maire de Charenton-sur-Marne
> environnement, collecte et valorisation des déchets, écologie urbaine, gestion de la transition pour l’ex communauté d’agglo Saint-Maurice - Charenton ;


• 8e vice-président : Jacques-Alain Bénisti, député-maire de Villiers-sur-Marne
> aménagement du territoire, politique de la ville, renouvellement urbain ;


• 9e vice-président : Patrick Beaudoin, maire de Saint-Mandé
> développement scientifique, culturel et innovation. Projet d’itinéraire culturel européen dans la Vallée de la Marne Tourisme ;


• 10e vice-président : Oliver Dosne, conseiller régional - maire de Joinville-le-Pont
> relation avec les autres territoires et Paris. Protection de l’environnement (lutte contre les nuisances et pollutions, intégration de l’A4 dans la vallée de la Marne). Développement des ports de plaisance.


• 11e vice-président : Jean-Pierre Spilbauer, maire de Bry-sur-Marne
> mobilités, déplacements, transports et relation avec la SGP (Société du Grand Paris) et le STIF (Syndicat des transports d’Ile-de-France). Mise en oeuvre du CDT des Boucles de la Marne ;


• 12e vice-président : Christian Cambon, sénateur-maire de Saint-Maurice
> eau et assainissement.


Jacques JP Martin, président de l’établissement public territorial

Le premier conseil du territoire s’est tenu le 15 janvier 2016 à Champigny-sur-Marne. Les conseillers du territoire ont élu Jacques J.P. Martin, président (par 70 voix sur 86 présents, 16 blancs et nuls), et les maires des autres villes, vice-présidents.


L’Établissement public territorial (EPT)  comporte 13 communes : Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Charenton, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Le Perreux-sur-Marne, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Maur-des-Fossés, Villiers-sur-Marne, Vincennes. Il compte plus de 500 000 habitants. Il est l’un des 12 territoires de la Métropole du Grand Paris (MGP), né le 1er janvier 2016. Son exécutif est composé de 90 élus territoriaux dont 15 conseillers métropolitains issus des conseils municipaux des villes membres.


1er janvier 2016 : naissance de la Métropole et des territoires du Grand Paris

La Métropole du Grand Paris (MGP) composée de Paris, des trois départements de la petite couronne (Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine) et de sept communes de la grande couronne (Val-d’Oise et Essonne) sera officiellement sur les rails le 1er janvier 2016.

Cette nouvelle entité comptera 7 millions d’habitants et sera découpée en douze territoires dont Paris (de T1 à T12) qui seront amenés à absorber les intercommunalités existantes et rassembler les communes isolées. Ce seront des Établissements publics territoriaux (EPT). La création institutionnelle de la MGP est une étape clé. Elle vise à conforter Paris et les 130 communes concernées comme une véritable métropole de rayonnement mondial.


13 COMMUNES DONT NOGENT FORMENT LE T10
Le T10 (500 132 habitants - population 2012), celui auquel est rattaché Nogent, se compose de 13 communes (Bry, Champigny, Charenton, Fontenay, Joinville, Maisons-Alfort, Nogent, Le Perreux, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Villiers, Vincennes). Il s’appuie sur les deux Contrats de développement territorial (CDT) Paris Est : Entre Marne et Bois / Boucles de la Marne et sur deux intercommunalités (Communauté d’agglomération de la vallée de la Marne (CAVM) et Communauté de communes Charenton-Saint-Maurice). La première mission de ces intercommunalités sera de se fondre dans le T10 et de conduire les travaux durant les 6 premiers mois. Elles prendront en charge le nouvel EPT au plan administratif, avec leurs personnels qui basculeront dans l’EPT en conservant leurs statuts et régimes indemnitaires. Il y aura donc une continuité administrative au niveau du fonctionnement.


LA REPRÉSENTATION DES COMMUNES DANS LA NOUVELLE GOUVERNANCE

Toutes les communes seront représentées aux deux niveaux de gouvernance : le conseil métropolitain pour la MGP, dont le statut sera celui d’un EPCI, et les conseils des territoires pour les EPT (syndicats à statut particulier).
Les membres de ces conseils seront désignés - par des votes différents - à la proportionnelle à la plus forte moyenne au sein des conseils municipaux.
Le nombre est fonction de la taille de la commune. 209 élus siégeront à la MGP, issus des 131 communes, membres de droit. Pour les territoires, les élus seront entre 72 et 92.


Le T10 comptera 90 conseillers territoriaux et 15 conseillers métropolitains.
Lors du conseil municipal du 16 décembre 2015, les représentants de la ville de Nogent à la métropole du Grand Paris et au nouveau territoire ont été élus. C'est Jacques J.P. Martin qui a été élu conseiller métropolitain (par 35 voix) ; les 4 conseillers territoriaux sont Alain Degrassat, Pascale Martineau, Jean-Jacques Pasternak et Christine Rynine (élus par 33 voix).

La Ville du Perreux désignera pour sa part 6 conseillers. Ensuite, sur le même modèle que celui des maires et des adjoints, le conseil de territoire élira un président
et des vice-présidents par compétence, au scrutin secret.
Enfin, ce n’est que dans le courant du premier trimestre 2016 que le président de la MGP sera élu parmi les conseillers métropolitains. Un ordonnateur assurera la transition d’ici cette échéance.


DES COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES PROGRESSIVEMENT
De 2016 à 2018, les compétences seront réparties entre les deux instances, Métropole et territoires, de manière progressive. La première sera chargée des aspects stratégiques, tandis que les seconds prendront en charge le volet opérationnel de proximité.


Pour la MGP : 4 compétences obligatoires Dès le 1er janvier 2016 : développement et aménagement économique, social et culturel ; protection et mise en valeur de l'environnement et politique du cadre de vie.

À partir du 1er janvier 2017, aménagement de l'espace métropolitain et politique locale de l'habitat.

Pour les territoires
7 compétences obligatoires en propre : l’assainissement et l'eau, la gestion des déchets ménagers et assimilés, le plan climat-air-énergie, le PLU, l'action sociale d'intérêt territorial, les équipements culturels et sportifs d'intérêt territorial.
3 compétences partagées avec la Métropole : l'aménagement (opérations d'aménagement, actions de restructuration, urbaine, construction de réserves foncières), le développement économique (zone d'activité, actions de développement économique) et l’habitat (OPH, amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre).
Cette progressivité doit permettre à la MGP de préparer le projet métropolitain avec une adoption des documents stratégiques au 1er janvier 2017.
Pendant cette année 2016, ce sont les territoires qui assureront le fonctionnement, la mise en oeuvre via les EPT. « Profitons de cette année pour prouver notre dynamique territoriale », déclare Jacques JP Martin, le maire de Nogent « et faire en sorte que ces nouveaux EPT soient proches des communes, en redistribuant les ressources équitablement pour répondre aux besoins des citoyens ».

NOUVEAU SYSTÈME BUDGÉTAIRE
Le principe de neutralité budgétaire souhaité par les élus sera assuré par des flux financiers dans un système à trois niveaux (Métropole, territoires, communes). Cette architecture financière et fiscale complexe fonctionnera grâce à des mécanismes de reversements. Les communes lèveront l’impôt ménage, les territoires et la MGP les fiscalités perçues sur les entreprises (CVAE, CFE).
Là aussi, la progressivité sera de mise. En effet, le régime fiscal se déclinera en deux phases. Du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020, les EPT percevront la contribution foncière des entreprises (CFE). Et à compter du 1er janvier 2021, l’ensemble de la fiscalité économique sera perçu par la MGP, modifiant ainsi le financement des EPT. Ceux-ci seront alors entièrement financés par la contribution des communes membres.
« Durant l’année 2016, la Métropole existera sans exercer ses compétences.
En conséquence, sur le plan de la fiscalité, elle reversera la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) aux communes qui la transféreront à leur tour aux EPT pour leur fonctionnement. Cela représente environ 60 millions d’euros
», explique le maire de Nogent.

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Les élus du Conseil municipal ont voté un voeu concernant l'avenir de la Métropole

Le 18 novembre, les élus du Conseil municipal ont voté un voeu concernant l'avenir de la Métropole.

Délibération du Conseil municipal du 18 novembre 2013 (pdf ; 48 Ko)


Cette délibération intégrait l'adhésion aux considérants et au vœu voté à l’unanimité par les élus membres de l’ACTEP le 27 septembre 2013 :

Courrier de l'ACTEP et voeu adopté par l'ACTEP le 27 septembre 2013 (pdf ; 744 Ko)



Le Conseil syndical de Paris métropole s'est également prononcé le 20 septembre 2013 :

Communiqué de Paris Métropole : voeu du 20 septembre 2013 (pdf ; 1,2 Mo)

Communiqué de Paris Métropole : pour une métropole fondée sur ses territoires (pdf ; 13 Ko)




Consulter la carte indiquant le périmètre de la future métropole
(Jpeg ; 131 Ko)





Consulter les cartes des membres de Paris Métropole
(pdf ; 2 Mo)

NON à la transformation de Nogent en « arrondissement » du Grand Paris


Message du maire de Nogent, président de la Communauté d’agglomération de la Vallée de la Marne, aux Nogentaises et aux Nogentais

Le 7 octobre dernier, la loi dite « de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » a été votée par le Sénat, après l’avoir été par l’Assemblée nationale en juillet. Cette loi, si elle était définitivement adoptée en décembre par le Parlement, aura des conséquences très préoccupantes pour toutes les communes de « petite couronne » et pour Nogent en particulier. Elle prévoit en effet que l’ensemble des communes de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (124 communes) soient regroupées le 1er janvier 2016, en une seule intercommunalité dénommée « Métropole du Grand Paris ».


Il est à rappeler que notre action au sein de l’ACTEP, va, depuis plusieurs années, dans le sens d’un élargissement de notre intercommunalité aux villes voisines considérant, surtout dans la période difficile que traversent nos habitants et nos collectivités, que nous devons mutualiser nos compétences de plus en plus pour optimiser les services publics et leurs coûts.


Les communautés d’agglomération déjà existantes – comme la Communauté d’agglomération de la Vallée de la Marne (Nogent - Le Perreux) seront purement et simplement supprimées. Une telle décision politique imposée par le haut réduira à néant le travail patient de construction territoriale que nous avons effectué depuis dix ans avec notre commune voisine et qui a permis, par exemple,  l’optimisation de la collecte et la valorisation des déchets ménagers dans un rapport qualité/coût meilleur au plan de la TEOM(1) et, dans le cadre d’un PLH(2) intercommunal, une politique réaliste de mixité sociale par la mixité de l’habitat.


La « Métropole du Grand Paris » récupèrera des compétences essentielles – jusqu’à présent dévolues aux maires : l’urbanisme, le logement, l’aménagement et, bien entendu, la gestion de tous les équipements de services urbains déjà transférés à la communauté d’agglomération, collecte et traitement des ordures ménagères, assainissement, voiries, éclairage public et feux tricolores, cimetières et espaces verts intercommunaux… Les ressources fiscales de la communauté seront transférées à la «Métropole» qui décidera du taux des impôts locaux économiques, ainsi que d’une partie de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Avec une telle centralisation des ressources, qui portera sur environ 5 milliards d’euros, les dirigeants de la « Métropole » pourront assécher nos territoires pour en irriguer d’autres, sans en demander l’avis aux collectivités et à leurs habitants.


Il s’agit, par cette loi qui sera prolongée par des ordonnances et des décrets d’application, d’enclencher un processus qui remettra en cause, brutalement et politiquement, les dynamiques voulues démocratiquement dans nos structures intercommunales et transformera progressivement nos communes en « arrondissement » d’un Grand Paris de 5 millions d’habitants, nous privant de facto des leviers les plus importants de l’action municipale et territoriale. Alors que les lois de décentralisation de Gaston Defferre dans les années 80 étaient un pari sur l’autonomie et la libre administration des collectivités, cette loi nous projette dans la République des années 60.


Ainsi, dès la promulgation de ce texte, nous ne pourrons plus décider librement des projets d’aménagement et de l’avenir de nos territoires communaux et intercommunaux. Les plans locaux d’urbanisme seront centralisés. La politique du logement sera imposée. Notre nouveau PLU(3), après de trois ans de mise en œuvre, devra se fondre dans un PLU métropolitain. Notre office municipal de l’habitat social, Nogent Habitat, sera rattaché à la « Métropole du Grand Paris » et non plus à notre ville. Nous devrons adapter toutes les politiques locales aux décisions de la « Métropole » qui sera amenée à gérer en central la plupart des grands équipements.


Cette évolution sera néfaste pour nos communes, les habitants, les acteurs économiques, les associations, pour toutes celles et tous ceux qui font la vie quotidienne des Franciliens, des Val-de-Marnais, des Nogentais en particulier.


D’une part, elle réduira à peu de choses la capacité d’initiative des élus municipaux, proches des réalités quotidiennes de leurs villes et de leurs habitants qui les choisissent démocratiquement. Vos propositions et vos souhaits ne seront plus pris en compte par des élus proches de vous. D’autre part, la Métropole ne permettra nullement de mener de véritables politiques métropolitaines, puisque ni la responsabilité des transports, ni celle du développement économique, ne lui seront confiées car relevant de la Région Île-de-France.


Au sein du Syndicat Paris Métropole (206 collectivités) dont j’ai assuré la présidence en 2011, nous sommes demandeurs d’une Métropole du Grand Paris qui serait en charge d’une certaine planification stratégique et d’une coordination entre des intercommunalités, véritables coopératives de ville, porteuses de mutualisation et de solidarités.


Faire disparaître les intercommunalités, c’est affaiblir les communes et handicaper avant même sa naissance la future Métropole du Grand Paris car cette loi porte en elle-même une paralysie administrative résultant d’une hyper centralisation.


Le 18 novembre dernier, le conseil municipal, par le vœu que je lui soumettais, a demandé, à l’unanimité au Parlement de ne pas adopter ce texte et de construire la métropole à partir des intercommunalités, créées à l’initiative des communes.


Les trois quarts des élus locaux de l’agglomération parisienne - toutes opinions politiques confondues - partagent cette position comme ils l’ont exprimé le 20 septembre dernier lors du Conseil Syndical de Paris Métropole.


Nous sommes convaincus qu’une sortie par le haut est possible en proposant un projet qui conjugue proximité et gouvernance métropolitaine : une métropole construite à partir des territoires et de leurs solidarités et non contre les territoires et leurs habitants ; une métropole multipolaire fondée sur la généralisation de communautés d’agglomération correspondant aux spécificités aux bassins de vie et d’emploi et doté d’un contrat de développement territoriale comme celui dans lequel se situe actuellement notre intercommunalité ; une métropole correspondant à l’unité urbaine de Paris et non aux seuls départements de la Petite Couronne ; une métropole avec des compétences articulées avec celles de la Région et des départements permettant une véritable péréquation des moyens et une coordination des projets pour un développement équilibré et solidaire dans le respect de l’identité des collectivités la composant.


Je tenais à vous informer de ces évolutions et vous assurer de l’engagement et de la détermination de vos élus pour que nos villes et nos territoires restent des espaces de développement harmonieux, sur lesquels nous pouvons décider ensemble de notre avenir. Nous appelons solennellement le Gouvernement et les députés de la majorité à écouter les élus locaux pour que la raison l’emporte.


Vous pouvez faire part de votre sentiment et, le cas échéant, de votre soutien à la démarche de vos élus dans cette importante question en adressant un message à la mairie (Place Roland Nungesser – 94130 Nogent-sur-Marne) ou lesite(at)ville-nogentsurmarne.fr


1.       TEOM : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

2.       PLH : Plan Local de l’Habitat

3.       PLU : Plan Local d’Urbanisme