Plan d'occupation des sols

Modification simplifiée du plan d’occupation des sols

LEVÉE DE DEUX EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

La Mairie de Nogent-sur-Marne, conformément aux articles L.123-13, R.123-20-1 et R.123-20-2 du Code de l’Urbanisme, mettra à la disposition du public un dossier comprenant le projet de modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols visant à lever les emplacements réservés n° 1 et n° 7.

Le dossier sera consultable au service urbanisme
(9 rue Jean Monnet)

du 14 janvier au 15 février 2013,

aux heures d’ouverture
Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30 (17h le vendredi).

Le public pourra formuler ses observations en les consignant sur un registre.

Le Plan d’Occupation des Sols (POS) définit les règles et servitudes applicables en matière d’occupation et d’utilisation du sol, de construction et d’aménagement.

Le Plan d’Occupation des Sols de Nogent-sur-Marne a été approuvé le 07 février 2001. Il a été mis en révision le 5 juillet 2010, et le Plan Local d’Urbanisme est actuellement en cours d’élaboration.