Centre d'affaires Nogent-Baltard

Communication du Maire relative à la cité d’affaires Nogent-Baltard, Conseil Municipal du 23 mai 2012.

Lors du Conseil Municipal du 23 janvier dernier, je vous informais des démarches
précontentieuses et contentieuses d’un certain nombre de requérants à l’encontre de 5 permis de construire déposés par la Société Eiffage dans le cadre du projet cité d’affaires Nogent-Baltard.

Aujourd’hui, je poursuis mon travail de communication et reviens vers vous pour vous délivrer un point précis des procédures contentieuses en cours et vous informer des perspectives d’évolutions de ce dossier.

1- Situation juridique

Par une requête enregistrée au greffe du Tribunal Administratif de Melun le 9 novembre 2010, des requérants, au nombre de 9, ont demandé l’annulation des délibérations du Conseil Municipal n°10-170 et 10-171 du 18 octobre 2010 rel atives à l’approbation du bilan de la concertation et le dossier de déclaration de projet pour la réalisation de travaux d’aménagement du pôle multimodal Nogent-Baltard valant mise en compatibilité du POS après enquête publique.
Depuis des mémoires ont été échangés mais le recours reste pendant.

Il convient également de noter qu’un recours en référé suspension contre cette délibération a fait l’objet d’une ordonnance de rejet par le tribunal administratif le 23 novembre 2010.

Cinq des six permis de construire de la Société Eiffage ont fait l’objet, d’un recours contentieux de 30 requérants qui s’est soldé par une ordonnance de rejet du Tribunal Administratif de Melun en date du 4 mai 2012 pour irrecevabilité.

Cette ordonnance a été motivée en raison de l’absence de production par les requérants des documents attaqués malgré une demande de régularisation du Tribunal.

Les requérants disposent d’un délai de 2 mois pour former un appel devant la Cour Administrative d’Appel de Paris à compter de la notification de l’ordonnance.

Il convient de noter qu’un recours en référé suspension contre ces mêmes permis de construire avait déjà été rejeté par une ordonnance du Tribunal le 1er février 2012.

En résumé, sur quatre recours, 3 ont déjà été rejetés par le tribunal administratif.

2- Perspectives

Les discussions annoncées lors de la communication du 23 janvier 2012 ont bien eu lieu. Elles ont permis une évolution du projet notamment en matière de logements, avec pour conséquence prévisibles une diminution des recettes pour la Commune et le Conseil Général liées à la fiscalité de l’urbanisme. Il est à noter que la réforme sur les surfaces de plancher est applicable depuis le 1er mars, elle touchera donc les permis de construire modificatifs.

La Commune reste donc déterminée à faire aboutir ce projet qui aura des effets bénéfiques sur le paysage urbain, l’emploi, l’activité économique et des commerces et en matière de recettes fiscales et les discussions en cours. Une présentation du projet amendé vous sera effectuée lors du conseil municipal du 9 juillet prochain.

En tout état de cause, les recours contre ce projet ont fait perdre beaucoup de temps et, aujourd’hui, la date de commencement des travaux la plus réaliste serait la fin du 1er semestre 2013.

Communiqué du maire concernant la cité d'Affaires Nogent-Baltard.

Jacques J.P. Martin répond aux interrogations dans l'éditorial du magazine de mars-avril (distribué les 29 février et 1er mars).



Lire d'éditorial (pdf)

Suite à un courriel reçu début février 2012 :

"Bonjour, j'aimerais avoir une réponse claire sur ce qu'il y a de prévu comme travaux au niveau de la place pierre Semard, j'ai acheté un appartement là et personne ne m'a informé de la teneur des travaux, merci de me tenir au courant."

Réponse de Jacques JP Martin :

Aujourd'hui, il n'y a rien de prévu de précis dans la mesure où ce site a été sorti du projet de Centre d'Affaires Nogent-Baltard suite à l'enquête publique.
 
Des contacts seront activés dans les mois à venir pour examiner les projets de la RATP qui est propriétaire de la moitié de la place et des locaux de l'ancienne gare.
 
Il n'y a donc aucun permis de construire de déposé au service de l'urbanisme.
 
Je tiens à vous préciser que j'ai pris l'engagement que la valorisation des terrains par la RATP, propriétaire, ne modifie pas le caractère de cet espace, sachant qu'une réflexion est menée pour conserver et requalifier l'ancienne gare.
 
Vous serez tenu informé comme les autres riverains de la suite qui sera réservée aux futures propositions de la RATP.

Le chantier du Centre d’affaires Nogent Baltard suit son cours. La mise en ordre des fonciers appartenant respectivement à la Régie autonome des transports parisiens, au Syndicat des transports d’Île-de-France et au Département, a pris plus de temps que prévu au planning. Les permis de construire, après instruction, sont à la signature du maire.

Les phases de préparation du chantier

Le démarrage des travaux du chantier se fera en plusieurs phases, celles-ci devant intégrer notamment :

• une phase d’aménagement provisoire des voiries, pour un bon fonctionnement du quartier en phase travaux (gare routière provisoire, aménagement des carrefours, etc.) ;

• une phase d’aménagement des emprises chantier et des accès, et la mise en place des moyens nécessaires au chantier ;

• plusieurs phases de démolition des bâtiments existants, qui commenceront par l’emprise de l’actuelle gare routière au sud de l’avenue de Joinville.

L’ensemble de ces contraintes de chantier, dont notamment les délais de recours, permettent une exploitation du parking silo actuel jusqu’à mi-mai 2012. Il sera ensuite démoli.

Le phasage de préparation du chantier a été étudié pour permettre un stationnement jusqu’à une date la plus reculée possible.

Ce chantier respectera les contraintes environnementales et se déroulera dans le respect des habitants riverains.

Espace d'informations Nogent Baltard

Le 18 octobre 2010, le Conseil municipal a pris acte des conclusions du commissaire-enquêteur et a approuvé le dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité du POS.

Télécharger le relevé de décisions du Conseil municipal du 18 octobre (pdf ; 2,5Mo)

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur (.zip ; 9,5 Mo)
Ce dossier contient 9 fichiers : le déroulement de l'enquête, les conclusions du commissaire enquêteur et les annexes.
Le rapport et les conclusions sont intégralement consultables, durant 1 an, au service urbanisme - 9, rue Jean Monnet. Renseignements : 01 43 24 62 83

Télécharger le bilan de la concertation (.zip ; 400 Ko).
Ce dossier contient 3 fichiers : le rapport du Maire et les deux mémoires en réponses en questions de la population (déclassement de l'avenue Watteau et déclaration de projet valant mise en conformité du POS)

Télécharger la déclaration de projet portant sur l'intérêt général et sur la mise en compatibilité du POS (pdf ; 12Mo)

Consulter le blog de la société Maîtrises d'Ouvrage et Associés.

(pdf ; 3,6 Mo)

Parution : novembre 2010

(pdf, 3Mo) parue en mars 2010.