Plan local d'urbanisme

Communication relative à l’avancement du Plan local de l’urbanisme et la mise en place de la majoration de 30 % des droits à construire

1. L’élaboration du Plan Local de l’Urbanisme est dans sa phase diagnostic. Un premier document a été produit par le cabinet d’étude. Toutefois, des modifications ont été demandées au prestataire de la Ville. Des éléments complémentaires tels que l’évolution du grand Paris et l’évolution du Schéma Directeur de la Région Ile de France, en cours de révision, seront revus.

Une nouvelle version sera présentée aux membres du comité de pilotage début septembre.

Le diagnostic définitif sera présenté à l’ensemble des membres du conseil municipal fin septembre 2012.


2. En mars dernier, le Parlement votait une Loi instituant sur la majorité du territoire français la majoration de 30 % des droits à construire. Les collectivités territoriales, dotées de la compétence urbanisme, ont la possibilité de s’opposer (pour tout ou à partie de leur territoire) à l’application de ce dispositif. Pour cela, il est nécessaire au préalable de préparer une note d’information que nous souhaitons soumettre à la population et mettre à la disposition du public
pour consultation. Ensuite, le conseil municipal, après en avoir débattu, et avant la date butoir du 23 décembre 2012, votera un projet de délibération fixant la position de la municipalité vis à vis de ce dispositif.

Le planning prévu pour la ville de Nogent sur Marne est :
- Le vote d’une délibération du conseil municipal le 9 juillet fixant les modalités de l’information au public ;
- Une information au public débutant mi septembre 2012 ;
- Le vote de la délibération du conseil municipal au mois de décembre 2012 définissant la position.

Documents présentés lors des rencontres de quartiers :

Document présentant le PLU (pdf) : définition et principes, contenu du dossier, méthode d'élaboration.


Présentations spécifiques à chaque quartier :

Beauté Baltard (pdf)

Le Bois Porte de Nogent (pdf)

Nogent Village (pdf)

Plaisance (pdf)

Le Port sous la Lune (pdf)

Les Viselets (pdf)

Voir le document présenté au séminaire (pdf)

Ce séminaire était ouvert à l'ensemble du Conseil Municipal, aux personnes publiques associées, aux représentants des Conseils quartier et diverses associations.

Lors du Conseil municipal du 27 janvier, M. Jean-Paul David a annoncé la mise en place prochaine du PLU (Plan local d'urbanisme).

Il a rappelé que le Conseil Municipal dans sa séance du 5 juillet 2010 a :
- prescrit l'élaboration du PLU
- définit les modalités de la concertation,
- autoriser le Maire à signer tous contrats de convention ou prestations concernant l'élaboration technique du PLU.

Le calendrier établi est le suivant :

- Phase n°1 : élaboration du diagnostic stratégique d'une durée d'environ 6 mois (1er semestre 2011). 
Seront associés : la Commission ad'hoc puis les habitants au-travers d'une réunion publique.
Dans le cours de cette phase, un séminaire sera organisé ; il sera ouvert à l'ensemble du Conseil Municipal, aux personnes publiques associées, aux représentants des Conseils quartier ou diverses associations.

- Phase n°2 : d'une durée, également de 6 mois (donc 2ème semestre 2011), sera dédiée à la conception du projet et notamment le PADD.
Seront associés : les Comités techniques, la  Commission ad'hoc qui compose le comité de  pilotage, les habitants, la Société Civile et  bien entendu, le Conseil Municipal.

- Phase n°3 : traduction réglementaire avec notamment le zonage du PLU et les 14 articles du règlement, le bilan du POS actuel, la  prise en compte du développement durable dans le PLU et la  traduction réglementaire du PADD ;

- Dernière phase : formalisation du dossier définitif.


La Ville travaillera sur le PLU avec Citadia : agence de conseils en urbanisme et aménagement du territoire, retenue pour ses nombreuses références de PLU et ses partenariats actifs (voir fichier ci-dessous).

Télécharger le document de synthèse présenté lors du Conseil municipal (pdf ; 500 Ko)