ZPPAUP

La Ville travaille actuellement sur le classement des bâtiments, le but étant d'en réduire le nombre.

Ce travail est mené en concertation avec l'architecte des bâtiments de France. Ensuite, un nouveau document sera établi à destination notamment des propriétaires des bâtiments référencés. Des modifications du réglement de la ZPPAUP sont également envisagées afin de rendre le document le plus accessible possible.

Le planning s'orienterait vers un nouveau passage en Conseil municipal lors d'une de ses prochaines sessions et une présentation en CRPS en octobre.

L’enquête publique concernant la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) a eu lieu du 6 avril au 15 mai 2009.
La commission d’urbanisme s’est récemment réunie afin d’étudier les remarques faites par les Nogentais au commissaire enquêteur : des orientations dégagées lors de celle-ci ont permis d’élaborer de nouvelles propositions. Elles seront présentées courant 2010 aux conseils de quartier et une réunion publique visant l’ensemble de la population sera organisée. Ces démarches seront entreprises après validation des modifications par les services de l’État et
notamment par l’architecte des Bâtiments de France. Dans un premier temps, « je vais écrire à 300 familles afin de les interroger sur le référencement de leur maison, leur expliquer pourquoi elle est « en rouge »* sur la carte de la ZPPAUP, leur parler des avantages ou des contraintes d’un tel classement et leur demander leur avis », a expliqué Jacques J.P. Martin lors des rencontres de quartier qui se sont tenues en octobre.

Une commission d’urbanisme se réunira ensuite pour valider les points définis, avant un passage en Commission régionale de protection des sites (CRPS) et une délibération en Conseil municipal, avant mai 2010.

*bâtiments répertoriés de grand intérêt architectural.

Lors du Conseil municipal du 17 décembre, 2008 le maire a fait le point sur le processus de création d'une Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) lancée le 17 octobre 2005. Cette ZPPAUP a pour objectif de définir le plan d'occupation des sols, en préambule à la création du Plan local d'urbanisme (2008-2009), et de donner une dimension qualitative à l'habitat de la Ville.

Suite à la décision de la mise à l’étude de la création d’une ZPPAUP le 17 octobre 2005, la Commune a obtenu auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) le financement d’une partie de ces études.

Conformément aux procédures État, la Commune de Nogent a missionné l’Atelier d’architecture et d’urbanisme Élisabeth Blanc et Daniel Duche afin de mener ces études. Une première phase a été menée sur l’année 2007 et a permis de définir un projet de périmètre avec une différenciation entre un secteur historique correspondant au centre-ville et un secteur périphérique intégrant les « quartiers résidentiels homogènes ». Ces études ont permis également d’affiner le travail d’inventaire déjà réalisé par ce même cabinet et le CAUE. Un projet de classification a pu ainsi être établi suivant l’intérêt architectural des bâtiments.

Les aspects urbains et paysagers ont également été pris en compte et une typologie a pu être établie. Celle-ci définie les entités particulières bâties et celles paysagères. A l’instar de l’analyse architecturale, une proposition de classification a été définie. Celle-ci tiendra compte  entre autre de la présence d’un bâti d’intérêt architectural et de la domanialité du bien (les espaces publics étant aussi intégrés dans cette démarche).

Les premiers résultats de l’étude ont été présentés à l’Architecte des Bâtiments de France en novembre 2007. Celui-ci effectue actuellement l’analyse de ce document.

La seconde étape de cette étude aboutira à une proposition de rédaction d’un règlement définissant les règles de construction. Ce document aura pour objectif de compléter le Plan d’Occupation des Sols actuel (en instituant une servitude supplémentaire) et de définir de manière précise les contraintes architecturales pouvant être imposées.

Un rapport de présentation sera également élaboré et accompagnera les deux autres documents mentionnés.

Les grandes lignes et les propositions de l’atelier d’architecture et d’urbanisme ont été présentées lors de la réunion de la commission d’urbanisme qui s’est tenue le 11 décembre dernier. Lorsque l’étude sera finalisée, le Conseil municipal aura à se prononcer. Ensuite, une enquête publique sera organisée par le Préfet afin de permettre à tous les Nogentais d’émettre un avis sur cette proposition avant l’été 2008.

Rubriques du document de travail provisoire

Une charte des Communautés urbaines engagées pour un développement durable a été rédigée par l'Association des communautés urbaines de France.

ZPPAUP : préserver une harmonie patrimoniale

Jacques J.P. Martin s’est engagé à protéger le patrimoine architectural, paysager et urbain. A cet effet, il a souhaité mettre en place un outil urbanistique performant : la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Cette dernière, présentée et approuvée au Conseil municipal le 15 décembre dernier, sera l’un des premiers dossiers des Conseils de quartier en 2009.

Les Nogentais peuvent profiter d’un cadre, d’une qualité de vie et d’espaces publics au caractère marqué. Chacun des quartiers qui composent la ville raconte une histoire, liée à son passé, à son évolution. L’aménagement urbain doit donc s’exprimer en respectant l’esthétique, l’architecture, l’histoire des lieux et les espèces végétales qui le caractérisent.

Historique et méthodologie

Le droit de créer une ZPPAUP provient de la loi de décentralisation de janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les collectivités locales et l’État. Une circulaire de juillet 1985 a précisé les objectifs et le contenu de l'étude à réaliser soit : un rapport de présentation, un périmètre et un règlement.

Depuis 2005, la loi permet aux collectivités de prendre une telle initiative - elle était jusque-là du ressort de l’État - que n’a pas manqué de saisir le maire de Nogent. En octobre 2005, il a proposé au Conseil municipal la mise à l’étude de la création d’une ZPPAUP.

En 2007, un cabinet d’architecte et d’urbanisme spécialisé dans le patrimoine a été mandaté afin de réaliser cette ZPPAUP. La reprise de plusieurs études antérieures a permis de définir un périmètre qui tient compte des espaces ayant un intérêt esthétique, paysager et architectural. Cette ZPPAUP a été élaborée en concertation avec l’architecte des Bâtiments de France. Elle devrait être présentée en 2009 à la Commission régionale du patrimoine et des sites pour avis.

Définition d’une ZPPAUP

C’est une servitude d’utilité publique permettant d’identifier et de gérer le patrimoine local. Elle a pour objectif de protéger le patrimoine présentant un caractère esthétique, paysager et architectural remarquable. De manière générale, elle peut être comparée à un cadre réglementaire expliquant les conditions d’une meilleure intégration de travaux dans un cadre architectural, urbain et paysager donné. La ZPPAUP est plus complète et plus précise que le Plan d’occupation des sols auquel elle est annexée.

Pourquoi une ZPPAUP ?

Pour préserver une harmonie du patrimoine au sens large ; éviter les maladresses qui ne respecteraient pas les finesses et les subtilités architecturales et paysagères qui caractérisent Nogent.

Pourquoi à Nogent ?

Au cadre de vie harmonieux, Nogent a su, au fil des siècles, conserver un patrimoine architectural notable. Ce patrimoine, en constante évolution, doit être préservé et maîtrisé ne serait-ce pour garder une identité. La ZPPAUP est donc un moyen de valoriser le patrimoine et d’éviter des opérations qui mettraient en péril la qualité de vie nogentaise.

• L’aspect architectural : Nogent possède des spécificités architecturales liées aux époques et aux sites. Différents styles architecturaux relevés sont visibles sur des façades, formant des expressions nuancées et des contrastes étonnants. Il suffit juste parfois de lever les yeux ! Ainsi, on peut apercevoir des bois peints, des colombages, des briques orangées, des pierres meulières avec un enduit ocre jaune, des briques silico-calcaire, des plâtres chaux, des rehauts de bleus et des ferronneries.

• L’aspect urbain : depuis longtemps, la Ville de Nogent a intégré des ensembles urbains remarquables comme ceux situés villa André et villa Ledoux, rue de l’armistice, rue Lepoutre, rue Lucien Bellivier, square de la Fontaine, etc. Pour certains d’entre eux, ces ensembles correspondent à des empreintes des villégiatures royales et bourgeoises, formant une suite de villas traditionnelles. Pour toutes ses raisons, il est nécessaire de préserver ces spécificités.

• L’aspect paysager : troisième niveau de lecture plus globale qui caractérise des panoramas comme par exemple le coteau ou le bois de Vincennes.

Le règlement

Le règlement de la ZPPAUP est établi en fonction d’une cohérence architecturale. Un nouveau périmètre se substitue au périmètre de protection de 500 mètres autour des monuments historiques et des sites inscrits.

Les travaux situés dans les secteurs de la ZPPAUP (construction, démolition, transformation ou modification de l’aspect des immeubles bâtis et non bâtis etc.) devront respecter le règlement et seront soumis à autorisation. Ils concerneront autant les promoteurs, les particuliers que les collectivités territoriales.

Le périmètre retenu pour cette ZPPAUP concernera une partie de la Ville de Nogent, ayant pour but de cerner les entités qui au fil des siècles ont créé l’image de la Ville. Ainsi, la ZPPAUP s’organiserait autour deux secteurs, justifiés par les analyses architecturales, urbaines et paysagères : le centre historique et les quartiers résidentiels.