Point d'accès au droit

Un service gratuit, confidentiel et sans rendez-vous.

Lieu

Maison des associations
5/9 rue Anquetil
01 48 75 14 08
vieassociative(at)ville-nogentsurmarne.fr

Les permanences

Avocats
Droit du travail, de la famille, pénal, commercial, rapports locatifs.
Mardi de 17 h à 19 h et samedi de 10 h à 12 h, sans rendez-vous.

Droits des étrangers (titre de séjour, travail, études, nationalité française).
Dernier samedi du mois de 14 h à 16 h, sans rendez-vous.

Notaire
Droit immobilier, successions, donations et régimes matrimoniaux.
1^er et 3^ème lundis du mois, de 16 h 30 à 18 h 30, sans rendez-vous.

Huissier de justice
Expulsions, recouvrement de pensions ou de créances, voire d'exécution.
Sur rendez-vous au 01 48 75 14 08

Écrivain public
Aide dans la formulation écrite des démarches.
Vendredi, de 14 h à 17 h, sans rendez-vous.

Conciliateur de justice
Règlement amiable des conflits.
2^ème et 4^ème lundis du mois, de 14 h à 16 h, sans rendez-vous.

Médiateur de la commune :
Règlement amiable des litiges avec les services municipaux
Sur rendez-vous au 01 48 75 14 08

D’autre part, la Ville de Nogent a adhéré au fonctionnement intercommunal de la Maison de justice et du droit située à Champigny-sur-Marne.

Missions : aide aux victimes d’infractions, médiation pénale, saisine du médiateur de la République, protection judiciaire de la jeunesse, service pénitentiaire d’insertion et de protection.

Maison de Justice et du droit
15, rue Albert Thomas
94500 Champigny-sur-Marne
Tél. : 01 45 16 18 60