Attestation d'accueil pour le séjour des étrangers

S'adresser au poste de police municipale (10, rue Paul Doumer).


Certificat d'hérédité

  • S'adresser à un notaire.


Certificat de vie


Copies certifiées conformes

  • Présenter l'original du document et les photocopies.
  • Attention, ne peuvent être certifiés que les documents à destination des autorités étrangères.


Légalisations de signatures (ou certification matérielle)

  • Uniquement pour les administrés de la commune.
  • Présenter une pièce d'identité et exécuter la signature au guichet.


Permis d’exploitation d'un débit de boissons ou d’un restaurant

Toutes les personnes souhaitant exploiter un établissement pourvu des licences 2, 3 ou 4, des petites ou grandes "licences restaurant" doivent posséder un permis d’exploitation. Celui-ci est délivré à l’issue d’une formation obligatoire dont la durée varie selon l’expérience professionnelle de l’intéressé. Le permis d’exploitation est valable 10 ans. Comme les organisations professionnelles et les établissements d’enseignement spécialisés, la CCI Val-de-Marne délivre le permis d’exploitation  de débit de boisson.

Pour en savoir plus : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/guest/pour-les-cafes-hotels-restaurants


PaCS

S'adresser au tribunal d'instance : 19, rue Charles VII (localiser cette adresse)

Pièces à fournir


Renouvellement de la carte d'invalidité