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Autres démarches

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Attestation d'accueil pour le séjour des étrangers

S'adresser au poste de police municipale (10, rue Paul Doumer).


Certificat d'hérédité

  • S'adresser à un notaire.


Certificat de vie


Copies certifiées conformes

  • Présenter l'original du document et les photocopies.
  • Attention, ne peuvent être certifiés que les documents à destination des autorités étrangères.


Légalisations de signatures (ou certification matérielle)

  • Uniquement pour les administrés de la commune.
  • Présenter une pièce d'identité et exécuter la signature au guichet.


Licence de débit de boisson

Pour une mutation de licence, l'exploitant doit se présenter en personne avec :

  • Pièce d'identité.
  • Ancienne licence.
  • Contrat de gérance ou acte de vente.
  • Demande écrite adressée à M. le Maire.
  • Justificatif de domicile.
  • Certificat d'exploitation



PaCS

S'adresser au tribunal d'instance : 19, rue Charles VII (localiser cette adresse)

Pièces à fournir


Permis de chasser


Renouvellement de la carte d'invalidité


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Ville de Nogent-sur-Marne - Place Roland Nungesser
Tél. : 01 43 24 62 00