Autres démarches

S'adresser au poste de police municipale (10, rue Paul Doumer).

• S'adresser à un notaire.
  
  
  

• Uniquement pour les autorités étrangères
• Plus d'informations : http://vosdroits.service-public.fr/F2543.xhtml

• Présenter l'original du document et les photocopies.
• Attention, ne peuvent être certifiés que les documents à destination des autorités étrangères.

• Uniquement pour les administrés de la commune.
• Présenter une pièce d'identité et exécuter la signature au guichet.
  

Pour une mutation de licence, l'exploitant doit se présenter en personne avec :

• Pièce d'identité.
• Ancienne licence.
• Contrat de gérance ou acte de vente.
• Demande écrite adressée à M. le Maire.
• Justificatif de domicile.
• Certificat d'exploitation
  

S'adresser au tribunal d'instance : 19, rue Charles VII (localiser cette adresse)

Pièces à fournir

• Imprimé à retirer en mairie ou à télécharger
  
• Plus d'informations : http://vosdroits.service-public.fr/F2089.xhtml
  

• Imprimé à retirer en mairie ou à télécharger
  
• Plus d'informations : http://vosdroits.service-public.fr/F2446.xhtml