Liste des pièces à fournir pour obtenir une carte nationale d'identité, sous réserve de pièces complémentaires demandées par les services administratifs :
- Personnes majeures (pdf ; 170Ko)
- Personnes mineures (pdf ; 170Ko)
Il est demandé les dates et lieux de naissance des parents.
Toute carte d’identité non retirée dans un délai de 3 mois à compter de sa réception en mairie ne pourra être remise au demandeur, elle sera annulée, retournée en préfecture pour destruction et l’administré devra refaire toute la procédure y compris le paiement éventuel des timbres fiscaux, la fourniture des photos et des justificatifs.
Horaires pour le dépôt des dossiers de passeport (sur rendez-vous uniquement) :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h à 17h (16h30 le vendredi)
- samedi matin : 8h30 à 11h30.
Prendre rendez-vous au 01 43 24 62 00
Liste des pièces pour obtenir un passeport (mise à jour au 4 janvier 2011), sous réserve de pièces complémentaires demandées par les services administratifs :
Cas où le passeport peut être délivré gratuitement
Tout passeport non retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa réception en mairie ne pourra être remis au demandeur, il sera annulé, retourné en préfecture pour destruction et l’administré devra refaire toute la procédure y compris le paiement éventuel des timbres fiscaux, la fourniture des photos et des justificatifs.
Depuis le 1er janvier 2013 les autorisations des sorties de territoire individuelles et collectives ne sont plus nécessaires (circulaire du 20 novembre 2012).
Donc un mineur français pourra franchir les frontières
- soit avec son seul passeport en cours de validité
- soit avec sa seule carte nationale d’identité en cours de validité pour l’Union Européenne ainsi qu’en Islande, Norvège, Suisse, Lichtenstein, Monaco, Andorre, Saint Marin et Saint Siège
(Renseignements : http://vosdroits.service-public.fr/F1359.xhtml )
- originaux de l'ensemble des pièces
- photocopies des pièces qui restent en la possession du demandeur (pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).
- Tout dossier incomplet sera rejeté.
- La présence du demandeur (y compris le mineur) est obligatoire au dépôt et au retrait.
- Les délais de délivrance des cartes d'identité et passeports sont variables. Ils peuvent atteindre plus de 7 semaines, notamment en période estivale.
Depuis février 2010, en cas de renouvellement de carte nationale d'identité ou de passeport, suffit à prouver la nationalité française du demandeur, la présentation :
- d'une carte nationale d'identité sécurisée, dite également "plastifiée" délivrée depuis 1995 (en application du décret du 19 mars 1987);
- ou d'un passeport électronique ou d'un passeport biométrique, délivrés respectivement en application des décrets du 30 décembre 2005 et du 30 avril 2008
Ville de Nogent-sur-Marne - Place Roland Nungesser
Tél. : 01 43 24 62 00