Artifices

Usage des artifices

Le 13 novembre 2009 le préfet du Val de Marne à publié un arrêté (cf. Arrêté n°2009/4452) relatif à l’usage des artifices, en voici les principaux extraits.

Selon l’article 3 "L’utilisation des artifices de divertissement, toutes catégories confondues, est interdite sur la voie publique ou en direction de la voie publique ; dans tous les lieux où se fait un rassemblement de personnes et dans les immeubles d’habitation ou en direction de ces derniers".

Selon l’article 4 « la cession, à titre onéreux ou non, des artifices de divertissement est  interdite du 15 juin au 31 juillet et du 15 novembre au 15 janvier. Durant ces périodes le transport par des particuliers des artifices de divertissement est interdit. »